Conditions générales de vente de Rhonealpesazote.com

Tous les éléments du site www.rhonealpesazote.com sont la propriété de la SAS Rhône Alpes Azote et toute reproduction de son contenu est soumise à son accord préalable.

Article 1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Rhône Alpes Azote et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentées sur la boutique en ligne. 

Toute prestation accomplie par la société Rhône Alpes Azote implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rhône Alpes Azote et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 - Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Rhône Alpes Azote s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 - Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Rhône Alpes Azote serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article 4 - Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par paiement électronique.

Article 6 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Rhône Alpes Azote une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Article 7 - Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Rhône Alpes Azote.

Article 8 - Clause de réserve de propriété

La société Rhône Alpes Azote conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Rhône Alpes Azote se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 9 - Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

- l’allocation de dommages et intérêts ;

- l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par email à l'adresse contact@rhonealpesazote.fr 

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès d'Rhône Alpes Azote sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Après avoir prévenu le service client à l’adresse contact@rhonealpesazote.fr , vous pouvez effectuer votre retour à l’adresse suivante:

Rhône Alpes Azote

10 chemin le Plat - Verot

43200 Grazac. 

Article 11 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Rhône Alpes Azote procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.

Article 12 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 10 et 11 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition d'Rhône Alpes Azote par crédit sur le compte PayPal du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. 

Article 13 - Force majeure

La responsabilité de la société Rhône Alpes Azote ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 14 - Facturation

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Après paiement, vous recevrez une confirmation de votre commande par courrier électronique. Par la suite, Rhône Alpes Azote vous adressera par courrier électronique la facture correspondant à votre commande lorsque cette dernière sera expédiée. 

Article 15 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du Puy-en-Velay.

Le présent contrat est soumis au droit français. Rhône Alpes Azote ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

Article 15 - Informations normatives

Article 16 - Informations collectées

Les informations et données vous concernant sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@rhonealpesazote.fr ou par courrier à Lieu-dit Verot, 43200 Grazac, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.

Rhône Alpes AzoteSAS au capital de 8000 eurosSiège social : Lieu-dit Verot, 43200 Grazac